Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er décembre 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Vélobox proposé par la Ville de Lausanne. Ce service permet aux utilisateurs de réserver et d'utiliser des places de stationnement sécurisées pour vélos.
2. Définitions
- Vélobox : Infrastructure de stationnement sécurisé pour vélos
- Utilisateur : Personne inscrite au service Vélobox
- Abonnement : Contrat de location d'une place Vélobox
- Application : Interface numérique permettant l'accès aux Vélobox
3. Conditions d'inscription
Pour utiliser le service Vélobox, l'utilisateur doit :
- Être majeur et capable
- Résider dans la région de Lausanne
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Accepter les présentes conditions générales
- Disposer d'un vélo en bon état de fonctionnement
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont fixés par la Ville de Lausanne et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les abonnements sont disponibles pour des durées de 6 ou 12 mois.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par prélèvement automatique selon les modalités définies lors de la souscription.
5. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser uniquement son vélo personnel
- Respecter les règles de sécurité en vigueur
- Ne pas partager ses accès avec des tiers
- Signaler tout problème technique ou dommage
- Respecter les autres utilisateurs et le matériel
6. Responsabilités
La Ville de Lausanne s'efforce de maintenir le service en bon état mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L'utilisateur reste responsable de son vélo et de son comportement.
7. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion du service Vélobox.
8. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment avec un préavis de 30 jours. En cas de non-respect des présentes conditions, la Ville de Lausanne se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Ville de Lausanne
Service de la mobilité
Place de la Navigation 4
1000 Lausanne 6
Email : velobox@lausanne.ch
Note : Ce document est un exemple de conditions générales. Les conditions définitives seront établies par la Ville de Lausanne avant le lancement du service.